Le Coefficient d’Occupation des Sols en immobilier : son impact sur l’estimation immobilière

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Dans le domaine de l’immobilier, il est essentiel de comprendre les différents paramètres qui influencent la valeur d’un bien. Parmi ces facteurs, le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) joue un rôle significatif dans l’estimation immobilière.

Qu’est-ce que le Coefficient d’Occupation des Sols ?

Le Coefficient d’Occupation des Sols est un indicateur qui permet de déterminer la surface constructible sur un terrain donné. Il est utilisé par les autorités locales pour réglementer l’aménagement urbain et garantir un développement cohérent et harmonieux du territoire. Le COS indique ainsi la quantité de surface plancher pouvant être construite par rapport à la superficie du terrain.

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En d’autres termes, il s’agit du ratio entre la surface de plancher maximale autorisée et la surface du terrain. Concrètement, si un terrain a une superficie de 3000 m² et que son COS est de 0,5, cela signifie que la surface plancher constructible ne doit pas dépasser 1500 m² (3000 x 0,5 = 1500).

Quel impact a le COS sur une estimation immobilière ?

Le Coefficient d’Occupation des Sols influence directement la valeur d’un bien immobilier, que ce soit pour un terrain nu ou un bâtiment existant. En règle générale, plus le COS est élevé, plus la surface plancher constructible est importante et donc plus le terrain a de potentiel. Par conséquent, un terrain présentant un COS élevé aura une valeur supérieure à un autre d’une superficie équivalente mais avec un COS inférieur. Les investisseurs sont généralement prêts à payer un prix plus élevé pour un terrain offrant davantage de possibilités de construction.

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Un bâtiment construit sur un terrain avec un COS important peut être considéré comme ayant un potentiel d’extension ou de surélévation. Par exemple, si un immeuble a été construit en utilisant uniquement une partie du COS disponible, il reste encore de la surface plancher constructible qui pourrait être exploitée ultérieurement. Dans ce cas, la valeur de l’immeuble sera supérieure à celle d’un autre bien similaire situé sur un terrain dont le COS a été entièrement utilisé. Pour une estimation immobilière précise et fiable, vous pouvez consulter cette plateforme : https://realadvisor.ch/fr/estimation-bien-immobilier.

Comment obtenir des informations sur le COS d’un terrain ?

Les informations sur les Coefficients d’Occupation des Sols sont généralement disponibles auprès des mairies ou des services compétents chargés de l’urbanisme au sein des collectivités locales. Ces derniers déterminent et actualisent régulièrement les règles d’urbanisme, notamment les COS applicables dans chaque secteur :

  • Les documents d’urbanisme : il est également possible de se référer aux documents d’urbanisme tels que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Règlement National d’Urbanisme (RNU), qui précisent les dispositions en matière de COS sur le territoire concerné. Ces documents sont généralement consultables en ligne, sur les sites internet des collectivités locales, ou directement auprès de la mairie.
  • La formule du COS : pour calculer le COS d’un terrain spécifique, il suffit d’appliquer la formule COS = Surface plancher autorisée / superficie du terrain

Il est important de noter que chaque commune peut fixer ses propres modalités de calcul du COS, en fonction des caractéristiques et des objectifs locaux. Il est donc essentiel de se familiariser avec les règles en vigueur dans la zone où se situe le terrain avant d’établir une estimation immobilière.